Un nouveau Réglement de POLICE MUNICIPALE relatif à l'occupation privative du Domaine Public


05 juin 2018 Actualités, Information, Vous devez savoir que..., La loi et vous lois travaux Mairie infos pratiques information Mairie


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UN NOUVEAU REGLEMENT DE POLICE MUNICIPALE RELATIF A L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal réuni lundi 4 juin 2018 a adopté un nouveau REGLEMENT DE POLICE MUNICIPALE RELATIF A L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMMAINE PUBLIC.

Désormais toute occupation du domaine publique devra faire l’objet d’une demande en mairie au moins dix jours avant ladite occupation.

Le règlement vise toute installation sur le domaine public communal :

  • Pour des activités de travaux : bennes, baraques de chantiers, bungalows, barrières de chantier, échafaudages, installations et dépôts d’engins et de machines de travaux (grues, bétonnières), dépôts de matériaux…
  • Pour des activités de commerce sédentaire : terrasses, étalages, panneaux sur pied, présentoirs et tout autre attribut en lien avec une activité commerciale…
  • Pour des activités diverses : cirques, chapiteaux, installations foraines…

L’occupation est soumise au paiement d’une redevance.

Tous renseignements en mairie.

 

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