Un nouveau Réglement de POLICE MUNICIPALE relatif à l'occupation privative du Domaine Public


05 juin 2018 Actualités, Information, Vous devez savoir que..., La loi et vous lois travaux Mairie infos pratiques information Mairie


Le Conseil Municipal réuni lundi 4 juin 2018 a adopté un nouveau REGLEMENT DE POLICE MUNICIPALE RELATIF A L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMMAINE PUBLIC. Désormais toute occupation du domaine publique devra faire l’objet d’une demande en mairie au moins dix jours avant ladite occupation.

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Le Conseil Municipal réuni lundi 4 juin 2018 a accepté les remarques et décisions du Commissaire Enquêteur missionné par le Président du Tribunal Administratif et adopté le P.L.U.
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Blason Ville de Louvil

Pévèle Carembault

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