Nouvelle organisation interne dans la gestion des demandes de cartes d'identité et de passeports


16 août 2018 Information, Vous devez savoir que... infos pratiques Mairie


PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Nouvelle organisation interne dans la gestion des demandes de cartes d'identité et de passeports.

Il s'agit de l'organisation interne de la commune de Cysoing et que la mairie de Louvil ne traite plus les demandes de cartes d'identité et de passeports.

Passeport et carte d'identité

1. Faites votre pré-demande en ligne !

• Faire une pré-demande ! https://ants.gouv.fr/monespace/sinscrire

2. Prenez connaissance des pièces justificatives

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET UN AUTRE RENDEZ-VOUS SERA NÉCESSAIRE

Présence du demandeur OBLIGATOIRE à l’enregistrement de la demande Présence du demandeur de plus de 12 ans OBLIGATOIRE pour le retrait des passeports biométriques

Liste des pièces à fournir en original et en photocopie pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport ou d’une CNI :

Pré-demande

En cas de renouvellement l’ancien passeport ou la carte nationale d’identité

Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous êtes en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans

1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) 35 mm x 45 mm et agrée (norme ISO/IEC 19794-5-2005)

Un justificatif de domicile de moins de 1 an à votre identité (certificat d’imposition ou de nonimposition, facture EDF GDF, eau, téléphone)

Pour les personnes hébergées : Une attestation d’hébergement  : https://www.cysoing.fr/wp-content/uploads/2017/02/Attestation-dhébergement.pdf , un justificatif de domicile et la carte d’identité de l’hébergeant

Pour ajouter un nom d’épouse/d’époux : acte de mariage de moins de 3 mois

Le livret de famille et la carte d’identité des parents pour les mineurs

En cas de perte ou vol :

Une déclaration de perte : CERFA à remplir en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do ou en mairie

Une déclaration de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale … )

Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l’original de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent (s) qui exerce (nt) l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

✓ En cas de garde alternée : l’originale du jugement de divorce, les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des 2 parents (les 2 adresses seront indiquées sur le titre)

ATTENTION : LES PASSEPORTS ET CARTES NON RETIRÉS DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS SERONT DETRUITS

3. Prenez rendez-vous Widget.

Lien sur compte rdv360

 

 


LE PLAN LOCAL D’URBANISME A ETE ADOPTE



Le Conseil Municipal réuni lundi 4 juin 2018 a accepté les remarques et décisions du Commissaire Enquêteur missionné par le Président du Tribunal Administratif et adopté le P.L.U.
Plus d'informations.
Blason Ville de Louvil

Pévèle Carembault

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