TRES URGENT : LOUVIL RECONNUE EN ETAT DE CATASTROPE NATURELLE


16 juin 2016 Actualités, Information arrêté Mairie zones inondables Sécurité


TRES URGENT : LOUVIL RECONNUE EN ETAT DE CATASTROPE NATURELLE

VOUS AVEZ 10 JOURS (dix jours, à compter de ce jour 16 juin 2016) pour vous rapprocher de votre compagnie d'assurances.

La préfecture vous informe que par arrêté interministériel NOR: INTE1616446A du 15 juin 2016, publié au Journal Officiel du 16 juin 2016, (Voir l'arrêté interministériel),

La commune de Louvil est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d’ inondations et coulées de boue du 7 juin 2016.

Il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. [...]

Préfecture du Nord SIRACEDPC - Bureau prévention

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