Formalités administratives

Rappel sur les formalités en mairie

Cartes d’identité et passeports :

La demande de carte d’identité et de passeport ne se fait plus en mairie de Louvil, mais dans certaines mairies comme celle de Cysoing.

Voici l'organisation interne de la commune de Cysoing et que la mairie de Louvil ne traite plus les demandes de cartes d'identité et de passeports.

1. Faites votre pré-demande en ligne !

• Faire une pré-demande ! https://ants.gouv.fr/monespace/sinscrire

2. Prenez connaissance des pièces justificatives

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET UN AUTRE RENDEZ-VOUS SERA NÉCESSAIRE

Présence du demandeur OBLIGATOIRE à l’enregistrement de la demande Présence du demandeur de plus de 12 ans OBLIGATOIRE pour le retrait des passeports biométriques

Liste des pièces à fournir en original et en photocopie pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport ou d’une CNI :

✓ Pré-demande

✓ En cas de renouvellement l’ancien passeport ou la carte nationale d’identité

✓ Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous êtes en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans

✓ 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) 35 mm x 45 mm et agrée (norme ISO/IEC 19794-5-2005)

✓ Un justificatif de domicile de moins de 1 an à votre identité (certificat d’imposition ou de nonimposition, facture EDF GDF, eau, téléphone)

✓ Pour les personnes hébergées : Une attestation d’hébergement : https://www.cysoing.fr/wp-content/uploads/2017/02/Attestation-dhébergement.pdf , un justificatif de domicile et la carte d’identité de l’hébergeant

✓ Pour ajouter un nom d’épouse/d’époux : acte de mariage de moins de 3 mois

✓ Le livret de famille et la carte d’identité des parents pour les mineurs

✓ En cas de perte ou vol :

Une déclaration de perte : CERFA à remplir en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do ou en mairie

Une déclaration de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale … )

✓ Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l’original de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent (s) qui exerce (nt) l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

✓ En cas de garde alternée : l’originale du jugement de divorce, les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des 2 parents (les 2 adresses seront indiquées sur le titre)

ATTENTION : LES PASSEPORTS ET CARTES NON RETIRÉS DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS SERONT DETRUITS

3. Prenez rendez-vous Widget.

Lien sur compte rdv360

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Acte de naissance :
Ecrire à la commune du lieu de naissance. La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Acte de décès :
Ecrire à la commune du lieu de décès. La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Autorisations de sortie du territoire :
Elles sont supprimées, de même que les laisser-passer préfectoraux depuis le 1er janvier 2013 (circulaire n° INTD1237286C DU 20 NOVEMBRE 2012).

Déclaration préalable de travaux :
En cas de modification de l’aspect extérieur de l’habitation ou d’adjonction d’une construction de moins de 40m², (abris de jardin, véranda…), cette déclaration est obligatoire.

Permis de construire :
Une demande de permis de construire est obligatoire s’il y a adjonction de construction de plus de 40m².

Un nouveau canton et un nouveau chef-lieu de canton :
Le décret n°2014-167 du 17 février 2014 a fait disparaître le canton de Cysoing. Notre canton est le n° 36 et son chef-lieu est désormais Templeuve.
Les prochaines élections départementales (appelées autrefois cantonales) auront lieu le 22 mars (1er tour) et le 29 mars (2ème tour).

Pendant l’année, vous souhaitez une information actualisée ? Vous la trouverez en mairie ou sur www.mairie-louvil.fr