Reconnaissance état de catastrophe naturelle sécheresse 01/04/2022 au 30/06/2022

04 mai 2023 Non classé aucun

La commune de Louvil vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/04/2022 au 30/06/2022, par arrêté interministériel NOR :
IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023.

Tous les sinistrés des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

Dans votre déclaration à l’assurance, il est important de ne pas dater les dommages ni de joindre
de photo(s).

Une lettre type pour cette déclaration est à votre disposition en mairie et en médiathèque, et téléchargeable ci-dessous:

Modèle Déclaration Assurance

Un courrier sera distribué dans les prochains jours aux Louvilois.